Qualiopi, c’est quoi ?

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Comment obtenir la certification nationale unique QUALIOPI ?

PROCESSUS D’AUDIT DE CERTIFICATION

L’audit initial de certification QUALIOPI se déroulera obligatoirement en face-à-face en présentiel ou distanciel. Un organisme certificateur accrédité par le COFRAC, vous fera passer la certification avec un auditeur ou une auditrice mandatée. 

Le certificat QUALIOPI est valable trois ans, avec un audit de suivi intermédiaire. Un seul référentiel servira de base d’analyse aux auditeurs délégués par les organismes certificateurs accrédités par le COFRAC : le Référentiel National Qualité

  • Audit obligatoire en face-à-face.
  • Durée d’audit variable en fonction du chiffre d’affaires et le nombre de sites à auditer.
  • Réduction de la durée d’audit en face-à-face pour les titulaires d’une certification qualité version CNEFOP.
  • Durée de la certification nationale : 3 ans, avec un audit de suivi intermédiaire.
  • 7 critères qualité : les 6 critères du décret 2015-790 repositionnés et redéfinis, plus un nouveau, en sixième position. 
  • 23 à 32 indicateurs, selon le type d’actions de compétences délivrées par l’opérateur prestataire d’actions de compétences, en fonction de l’Article L6313-1 du Code du Travail :
    1. Actions de formation -> 23 à 28 indicateurs, si préparation à une certification professionnelle, et/ou usage de l’AFEST
    2. Bilans de compétences -> 22 indicateurs
    3. Actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience -> 24 indicateurs
    4. Actions de formation par apprentissage -> 32 indicateurs

Qu’est ce que le Qualiopi ?

Le Qualiopi est le nom donné au Référentiel National Qualité (RNQ). Celui-ci trouve son origine dans la loi du 5 Septembre 2018.

Pour rappel, le décret d’application de la loi en lien avec le contrôle de la Qualité des Organismes de formation, est le décret du 6 juin 2019. Il détaille le contenu du Référentiel National Qualité (RNQ). Il s’appelle officiellement Qualiopi. Ce décret servira de base de travail aux acteurs de la formation professionnelle pour constituer leur démarche qualité. Grâce à cette démarche Qualité, ils pourront viser la certification Qualiopi requise au 1er janvier 2022 pour bénéficier des fonds de la formation professionnelle.

L’objectif de Qualiopi est d’apporter des précisions sur les modalités de mise en place d’une démarche Qualité en formation Professionnelle. Elle est basée référentiel de certification qualité. Par exemple, sont visés par ce référentiel, les organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences, visés à l’article L-6351-1 du Code du travail.

La charte Qualiopi

A cet effet, un kit complet, composé de la charte d’usage, charte graphique et logos de la marque. Elle est remis par l’organisme certificateur à chaque prestataire. Dès lors qu’il a passé avec succès l’audit initial et qu’il est détenteur du certificat qualité.

Les prérequis

Il existe des conditions à remplir pour obtenir une certification Qualiopi. Vous devez :
  • Être une personne physique ou morale
  • Avoir une raison sociale
  • Disposer d’un numéro SIRET
  • Mener votre activité depuis au moins trois mois
Lors de votre demande, vous devez également renseigner un numéro de déclaration d’activité. Il vous sera fourni par la DIRRECT. Et bien entendu, le respect des indicateurs mis en avant dans le référentiel constitue un impératif.

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