Conditions générales de vente

  1. Présentation de l’organisme

MULTIPROSERVICES, centre de formation professionnelle, sis au 18 rue de la Fontaine Rougeau, 77640 JOUARRE

Les formations dispensées peuvent être en distanciel ou en présentiel en Intra-entreprise.

  • Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les propositions de formations émanant de MULTIPROSERVICES à tout client.

  • Formations en distanciel
  • Descriptif

Les dispositions du présent article concernent des formations intra-entreprises exécutées à distance. A la charge du Client d’être suffisamment équipé afin de suivre la formation en ligne : ordinateur, webcam, micro, liaison internet.

  • Conditions financières

Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’inscription, comptant à l’ordre de MULTIPROSERVICES.

Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. Toute formation commencée est due en entier.

  • Remplacement d’un participant

MULTIPROSERVICES offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation.

  • Formations en présentiel
  • Descriptif

Les dispositions du présent article concernent les formations intra-entreprises, disponibles dans notre catalogue et réalisées dans les locaux du Client. Le Client mettra tout en œuvre pour que le matériel mis à disposition soit opérationnel le jour de la formation ou nous confiera l’organisation matérielle de la formation.

  • Conditions financières

Le règlement du prix de la formation est à effectuer à la date d’échéance figurant sur la facture à l’ordre de MULTIPROSERVICES.

Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. Toute formation commencée est due en entier. Les prix des repas sont à la charge du Client.

  • Insuffisance du nombre de participants à une session

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, MULTIPROSERVICES se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités.

  • Dispositions communes aux formations
  • Documents contractuels

Pour chaque action de formation, une convention est établie et adressée en deux exemplaires dont un exemplaire est à retourner par le Client avec cachet de l’entreprise et signature d’un représentant avant le début de la prestation. Une attestation de présence sera adressée après la formation.

  • Règlement par un OPCO

En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signé à MULTIPROSERVICES.

En cas de prise en charge partielle ou de refus définitif par l’OPCO, la différence sera directement facturée par MULTIPROSERVICES au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne nous parvient pas au premier jour de la formation, nous nous réservons la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.

  • Annulation des formations à l’initiative du Client

Les dates de formation sont fixées d’un commun accord entre le Client et MULTIPROSERVICES et sont bloquées de façon ferme.

En cas d’annulation tardive soit moins de 24 heures par le Client d’une session de formation planifiée en commun, la journée de formation sera due à MULTIPROSERVICES.

  • Règlement
  • Prix

Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur.

Les frais de déplacement du formateur ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéoprojecteur, ordinateurs…) sont facturés en sus.

  • Paiement

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

  • Le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture.
  • Le règlement est exigé par virement bancaire.

En cas de retard de paiement, MULTIPROSERVICES pourra suspendre toutes les prestations en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, des pénalités de retard d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal de la BCE et une indemnité forfaitaire de 40 € par facture sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture.

  • Limitations de responsabilité

La responsabilité de MULTIPROSERVICES ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou tout mauvais usage du matériel par les stagiaires.

La responsabilité de MULTIPROSERVICES est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.

En aucun cas, la responsabilité de MULTIPROSERVICES ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

  • Force majeure

MULTIPROSERVICES ne pourra être tenu responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : La maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un animateur de formation, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type.

  • Propriété intellectuelle

MULTIPROSERVICES est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients.

À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par MULTIPROSERVICES pour assurer les formations, demeurent sa propriété.

À ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans notre accord.

En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L122-4 et L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En tout état de cause, MULTIPROSERVICES demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.

  1. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat.

  1. Protection des données

La politique de protection des données personnelles est conforme aux attendus de la directive européenne relative au Règlement Général de Protection des Données (RGPD).

MULTIPROSERVICES s’engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l’internaute. Toute information personnelle que l’internaute serait amené à transmettre à MULTIPROSERVICES pour l’utilisation de certains services est soumis aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Liberté du 06 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante : MULTIPROSERVICES, 18 rue de la Fontaine Rougeau, 77640 JOUARRE.

  1. Attribution de compétence

En cas de litige survenant entre le Client et MULTIPROSERVICES à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du Tribunal de Commerce de Meaux.

You can see who we've worked with near you that you might know for a reference by browsing our hierarchical portfolio directory below. For formation, cities we serve include Alfortville, Antony, Argenteuil, Athis-Mons, Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Bagneux, Bagnolet, Bezons, Bobigny, Bois-Colombes, Bondy, Boulogne-Billancourt, Brétigny-sur-Orge, Brunoy, Cachan, Cergy, Cergy-Pontoise, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chatou, Chelles, Choisy-le-Roi, Clamart, Clichy, Clichy-sous-Bois, Colombes, Combs-la-Ville, Conflans-Sainte-Honorine, Corbeil-Essonnes, Créteil, Deuil-la-Barre, Drancy, Draveil, Eaubonne, Épinay-sur-Seine, Ermont, Évry, Fontenay-aux-Roses, Fontenay-sous-Bois, Franconville, Gagny, Garges-lès-Gonesse, Gennevilliers, Gif-sur-Yvette, Gonesse, Grigny, Guyancourt, Houilles, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, L'Haÿ-les-Roses, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Le Chesnay, Levallois-Perret, Livry-Gargan, Lutèce, Maisons-Laffitte, Malakoff, Meudon, Montfermeil, Montreuil, Nanterre, Neuilly-sur-Marne, Neuilly-sur-Seine, Noisy-le-Grand, Palaiseau, Pontoise, Puteaux, Rosny, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Saint-Denis, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Maur-des-Fossés, Sainte-Geneviève-des-Bois, Sarcelles, Sèvres, Suresnes, Thiais, Vanves, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Vincennes, Viry-Châtillon, Vitry-sur-Seine, and Yerres.