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En pratique, que va-t-il se passer pour le traitement de vos dossiers si l’organisme de formation que vous avez sélectionné n’est pas référencé le 1er juillet 2017 ?

Pour éviter tout risque financier pour les entreprises et/ou ruptures dans le parcours de formation des salariés, les instances paritaires d’OPCA ont adopté les règles de prise en charge et de traitement des dossiers fondées sur les principes directeurs suivants :

1/ Si l’organisme de formation n’est pas référencé au moment de la demande de prise en charge, le dossier (*) fera l’objet d’un accord sous réserve avec relance de la part d’OPCA. Un délai de 60 jours pour régularisation de la situation sera signifié– Aucun règlement ne pourra être effectué

2/Tout accord sous réserve/rejet/refus/relance sera suivi d’une action par OPCA auprès de l’organisme de formation, ce qui permettra de déposer une nouvelle demande si celui-ci est référencé par OPCA .